SCI FAPN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI FAPN est une SCI immatriculée le 14 novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 960 788. Elle est domiciliée 4 Che de Las Lanos, 11700 Fontcouverte. SCI FAPN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICE CAILHAVEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FAPN
INSEE- Dénomination
- SCI FAPN
- SIREN
- 508 960 788
- SIRET (siège)
- 508 960 788 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41508960788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 960 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 novembre 2008
- Siège social
- 4 CHE DE LAS LANOS, 11700, FONTCOUVERTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI FAPN
Acquisition par voie d'Achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI FAPN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAPN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FAPN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11700 FONTCOUVERTESiègeActif
508 960 788 00018 · ouvert le 16 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAPN
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FAPN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAPN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAPN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/01697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des référés
Décision du 26 juillet 2022 · N° 22/00026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAPN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAPN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : CAILHAVEL Francine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : CAILHAVEL Patrice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-14 · Début d'activité : 2008-10-16
- création
Date d'effet : 14 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI FAPN
Quel est le numéro SIREN de SCI FAPN ?
Le numéro SIREN de SCI FAPN est 508 960 788. Le SIRET de son siège social est 508 960 788 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41508960788.
Qui dirige SCI FAPN ?
SCI FAPN est dirigée par PATRICE CAILHAVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAPN ?
Le siège social de SCI FAPN est situé 4 Che de Las Lanos, 11700 Fontcouverte.
SCI FAPN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAPN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAPN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAPN.
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