SCI FAREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FAREL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1981, identifiée par le SIREN 320 511 348. Elle est domiciliée 26 RUE 26 rue de Lanveur, 56100 Lorient. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par BERNARD FAREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FAREL
INSEE- Dénomination
- SCI FAREL
- SIREN
- 320 511 348
- SIRET (siège)
- 320 511 348 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22320511348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 511 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 04 février 1981
- Siège social
- 26 RUE 26 rue de Lanveur, 56100, Lorient
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI FAREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAREL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 1981) · 45 ans
Établissements de SCI FAREL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56100 LorientSiègeFermé
320 511 348 00015 · ouvert le 04 février 1981 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI FAREL
INPIComptes annuels de SCI FAREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAREL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/02955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/02955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/02428
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-13.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-14.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2004 · N° 02-10.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 04 février 1981
Questions fréquentes sur SCI FAREL
Quel est le numéro SIREN de SCI FAREL ?
Le numéro SIREN de SCI FAREL est 320 511 348. Le SIRET de son siège social est 320 511 348 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22320511348.
Qui dirige SCI FAREL ?
SCI FAREL est dirigée par BERNARD FAREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAREL ?
Le siège social de SCI FAREL est situé 26 RUE 26 rue de Lanveur, 56100 Lorient.
SCI FAREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAREL.
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