SCI JEANNE D ARC
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI JEANNE D ARC est une société civile immatriculée le 9 juillet 1981 sous le numéro SIREN 322 163 015. Elle est domiciliée 19 RUE 19 rue de l'Assemblée Nationale, 56100 Lorient. SCI JEANNE D ARC relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MICHEL MAHEO, gérant.
Fiche d'identité de SCI JEANNE D ARC
INSEE- Dénomination
- SCI JEANNE D ARC
- SIREN
- 322 163 015
- SIRET (siège)
- 322 163 015 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69322163015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 163 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 09 juillet 1981
- Siège social
- 19 RUE 19 rue de l'Assemblée Nationale, 56100, Lorient
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI JEANNE D ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANNE D ARC
INSEEÉtablissements de SCI JEANNE D ARC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56100 LorientSiègeFermé
322 163 015 00017 · ouvert le 09 juillet 1981 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI JEANNE D ARC
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI JEANNE D ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNE D ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNE D ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANNE D ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEANNE D ARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 09 juillet 1981
Questions fréquentes sur SCI JEANNE D ARC
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNE D ARC ?
Le numéro SIREN de SCI JEANNE D ARC est 322 163 015. Le SIRET de son siège social est 322 163 015 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69322163015.
Qui dirige SCI JEANNE D ARC ?
SCI JEANNE D ARC est dirigée par MICHEL MAHEO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JEANNE D ARC ?
Le siège social de SCI JEANNE D ARC est situé 19 RUE 19 rue de l'Assemblée Nationale, 56100 Lorient.
SCI JEANNE D ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANNE D ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANNE D ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNE D ARC.
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