SCI FARGEOT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 900 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 815 482, SCI FARGEOT est une SCI créée le 8 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 170 Che des Fontaines, 69270 Fontaines-Saint-Martin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SINDY FARGEOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FARGEOT
INSEE- Dénomination
- SCI FARGEOT
- SIREN
- 479 815 482
- SIRET (siège)
- 479 815 482 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20479815482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 815 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 décembre 2004
- Siège social
- 170 CHE DES FONTAINES, 69270, FONTAINES-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FARGEOT
Acquisition, administration et propriété d'immeuble à usage d'habitation
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Finances de SCI FARGEOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FARGEOT
INSEEÉtablissements de SCI FARGEOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69270 FONTAINES-SAINT-MARTINSiègeActif
479 815 482 00019 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FARGEOT
INPIConformité de SCI FARGEOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FARGEOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FARGEOT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 2024L00297
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/03060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/04166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/04165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 14-29.625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 septembre 2015 · N° 14/19708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/23809
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 94-70.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-21.944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FARGEOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FARGEOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI FARGEOT
Quel est le numéro SIREN de SCI FARGEOT ?
Le numéro SIREN de SCI FARGEOT est 479 815 482. Le SIRET de son siège social est 479 815 482 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20479815482.
Qui dirige SCI FARGEOT ?
SCI FARGEOT est dirigée par SINDY FARGEOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FARGEOT ?
Le siège social de SCI FARGEOT est situé 170 Che des Fontaines, 69270 Fontaines-Saint-Martin.
SCI FARGEOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FARGEOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FARGEOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FARGEOT.
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