SCI FARM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI FARM est une SCI immatriculée le 8 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 967 717. Son siège social est situé 115 rue du Dessous des Berges, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RENATO MICONI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FARM
INSEE- Dénomination
- SCI FARM
- SIREN
- 350 967 717
- SIRET (siège)
- 350 967 717 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76350967717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 967 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 1989
- Siège social
- 115 RUE DU DESSOUS DES BERGES, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FARM
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS EN FRANCE ET A L'ETRANGER, ETC...
Finances de SCI FARM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FARM
INSEEÉtablissements de SCI FARM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
350 967 717 00017 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FARM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FARM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FARM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FARM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FARM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FARM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/03137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/02508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/11098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024002053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/16079
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 04 août 2025 · N° 24/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/04436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/50445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/50376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025P00073
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/16079
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Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/03701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/01634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FARM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FARM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI FARM
Quel est le numéro SIREN de SCI FARM ?
Le numéro SIREN de SCI FARM est 350 967 717. Le SIRET de son siège social est 350 967 717 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76350967717.
Qui dirige SCI FARM ?
SCI FARM est dirigée par RENATO MICONI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FARM ?
Le siège social de SCI FARM est situé 115 rue du Dessous des Berges, 75013 Paris.
SCI FARM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FARM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FARM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FARM.
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