SCI FARO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FARO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 859 892. Elle est domiciliée 50 ALL de Barcelone, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-STEPHANE FREGEVU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FARO
INSEE- Dénomination
- SCI FARO
- SIREN
- 422 859 892
- SIRET (siège)
- 422 859 892 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR11422859892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 859 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 1999
- Siège social
- 50 ALL de Barcelone, 31000, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FARO
Acquisition,propriete,aménagement et exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis
Finances de SCI FARO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FARO
INSEEÉtablissements de SCI FARO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
422 859 892 00024 · ouvert le 17 avril 2025 · NAF 6820B
- 31220 MARTRES-TOLOSANEFermé
422 859 892 00016 · ouvert le 27 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FARO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FARO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FARO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FARO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FARO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FARO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/07823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05257
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026P00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026P00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/11785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/03094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/05257
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/15096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 05 février 2026 · N° 2025P02926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 05 février 2026 · N° 2025P02894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 05 février 2026 · N° 2025P02893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 05 février 2026 · N° 2025P02892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 05 février 2026 · N° 2025P02888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 05 février 2026 · N° 2025P02886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 05 février 2026 · N° 2025P02852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025P02410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P02577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FARO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FARO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Farines, Fabien Louis Vidian
- création
Date d'effet : 11 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI FARO
Quel est le numéro SIREN de SCI FARO ?
Le numéro SIREN de SCI FARO est 422 859 892. Le SIRET de son siège social est 422 859 892 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11422859892.
Qui dirige SCI FARO ?
SCI FARO est dirigée par MARIE-STEPHANE FREGEVU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FARO ?
Le siège social de SCI FARO est situé 50 ALL de Barcelone, 31000 Toulouse.
SCI FARO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FARO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FARO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FARO.
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