SCI FARY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 92,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 915 097, SCI FARY est une société civile créée le 3 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Les Bosquets, 38540 Heyrieux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LUC GUILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FARY
INSEE- Dénomination
- SCI FARY
- SIREN
- 441 915 097
- SIRET (siège)
- 441 915 097 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34441915097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 915 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 92 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 2002
- Siège social
- 10 LES BOSQUETS, 38540, HEYRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FARY
Gestion civile et patrimoniale de biens immobiliers
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Finances de SCI FARY
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INSEEÉtablissements de SCI FARY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38540 HEYRIEUXSiègeActif
441 915 097 00014 · ouvert le 30 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FARY
INPIConformité de SCI FARY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FARY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FARY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 98-11.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 1998 · N° 97-84.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 90-20.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FARY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FARY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI FARY
Quel est le numéro SIREN de SCI FARY ?
Le numéro SIREN de SCI FARY est 441 915 097. Le SIRET de son siège social est 441 915 097 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34441915097.
Qui dirige SCI FARY ?
SCI FARY est dirigée par JEAN-LUC GUILLOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FARY ?
Le siège social de SCI FARY est situé 10 Les Bosquets, 38540 Heyrieux.
SCI FARY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FARY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FARY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FARY.
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