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SCI FAS

Active
Siren479 360 273SCI42122 Saint-Marcel-de-FélinesCréée le 09 novembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI FAS est une SCI immatriculée le 9 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 360 273. Elle est domiciliée 665 Chemin de Fromagey, 42122 Saint-Marcel-de-Félines. SCI FAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN VERNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FAS

Dénomination
SCI FAS
SIREN
479 360 273
SIRET (siège)
479 360 273 00029
N° TVA intracommunautaire
FR56479360273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 360 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 novembre 2004
Siège social
665 Chemin de Fromagey, 42122, Saint-Marcel-de-Félines
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FAS

acquisition, propriété, location de tout immeuble ou éléments immobiliers

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Finances de SCI FAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FAS

FV

Fabrice VERNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2004) · 22 ans

SV

SEBASTIEN VERNE

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI FAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42122 Saint-Marcel-de-FélinesSiègeActif

    479 360 273 00029 · ouvert le 18 mars 2025 · NAF 6820B

  • 42110 POUILLY-LES-FEURSFermé

    479 360 273 00011 · ouvert le 22 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 novembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI FAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Immatriculée le 2026-07-28 · Début d'activité : 2025-03-18

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI FAS

Quel est le numéro SIREN de SCI FAS ?

Le numéro SIREN de SCI FAS est 479 360 273. Le SIRET de son siège social est 479 360 273 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56479360273.

Qui dirige SCI FAS ?

SCI FAS est dirigée par SEBASTIEN VERNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAS ?

Le siège social de SCI FAS est situé 665 Chemin de Fromagey, 42122 Saint-Marcel-de-Félines.

SCI FAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAS.

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