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SCI FAS

Active
Siren907 800 064SCI38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINCréée le 02 décembre 2021
Sauvegarde - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 800 064. Elle est domiciliée 360 rue Aristide Berges, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FAS HOLDING, autre.

Fiche d'identité de SCI FAS

Dénomination
SCI FAS
SIREN
907 800 064
SIRET (siège)
907 800 064 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74907800064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 800 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2021
Siège social
360 RUE ARISTIDE BERGES, 38330, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FAS

Acquisition ou location de tous immeubles de toutes nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement. La cession, le crédit-bail, l'attribution gratuite en jouissance aux associées des locaux ainsi que toutes opérations ayant trait à l'objet défini.

Finances de SCI FAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FAS

F

FAS HOLDING

Autre

Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans

CF

CLEMENT FASSIN

Autre

Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI FAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINSiègeActif

    907 800 064 00012 · ouvert le 18 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI FAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FAS.

SauvegardeIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 octobre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 01 octobre 2026 · publié le 04 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Ouvre la procédure de redressement après conversion de la procédure de sauvegarde - Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT - Me Dominique MASSELON 16, rue Général Mangin 38000 GRENOBLE - N° RG : 25/04613

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 juin 2026 · publié le 05 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Dépôt relevé des créances - Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (art. L 624-1 et R 624-8 du code de commerce) Dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 JOURS à compter de la date de la présente publication R.624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication. - N° RG : 25/04613

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 02 octobre 2025 · publié le 05 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : MASSELON Dominique, 16 rue Général Mangin, 38100 GRENOBLE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/04613

Aucune mention de SCI FAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-01 · Ouvre la procédure de redressement après conversion de la procédure de sauvegarde - Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT - Me Dominique MASSELON 16, rue Général Mangin 38000 GRENOBLE - N° RG : 25/04613

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-03 · Dépôt relevé des créances - Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (art. L 624-1 et R 624-8 du code de commerce) Dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 JOURS à compter de la date de la présente publication R.624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication. - N° RG : 25/04613

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-10-02 · Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : MASSELON Dominique, 16 rue Général Mangin, 38100 GRENOBLE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/04613

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-18

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI FAS

Quel est le numéro SIREN de SCI FAS ?

Le numéro SIREN de SCI FAS est 907 800 064. Le SIRET de son siège social est 907 800 064 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74907800064.

Qui dirige SCI FAS ?

SCI FAS est dirigée par FAS HOLDING, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAS ?

Le siège social de SCI FAS est situé 360 rue Aristide Berges, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.

SCI FAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAS est-elle en procédure collective ?

SCI FAS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 octobre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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