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SCI FASAN

Active
Siren415 375 815SCI74000 ANNECYCréée le 09 février 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
76,2 k€

SCI FASAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1998, identifiée par le SIREN 415 375 815. Elle est domiciliée 29 av de France le Parmelan, 74000 Annecy. SCI FASAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE FORLEO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FASAN

Dénomination
SCI FASAN
SIREN
415 375 815
SIRET (siège)
415 375 815 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79415375815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 375 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 février 1998
Siège social
29 AV DE FRANCE LE PARMELAN, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FASAN

GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI FASAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FASAN

DF

DOMINIQUE FORLEO

Gérant

Depuis la création (09 février 1998) · 28 ans

FF

FABIENNE FORLEO

Autre

Depuis la création (09 février 1998) · 28 ans

SF

SANDRINE FORLEO

Autre

Depuis la création (09 février 1998) · 28 ans

NL

NICOLE LAYDEVANT

Autre

Depuis la création (09 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI FASAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    415 375 815 00016 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FASAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SCI FASAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FASAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FASAN. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FASAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FASAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1998

Questions fréquentes sur SCI FASAN

Quel est le numéro SIREN de SCI FASAN ?

Le numéro SIREN de SCI FASAN est 415 375 815. Le SIRET de son siège social est 415 375 815 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79415375815.

Qui dirige SCI FASAN ?

SCI FASAN est dirigée par DOMINIQUE FORLEO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FASAN ?

Le siège social de SCI FASAN est situé 29 av de France le Parmelan, 74000 Annecy.

SCI FASAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FASAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FASAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FASAN.