SCI FASAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
SCI FASAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1998, identifiée par le SIREN 415 375 815. Elle est domiciliée 29 av de France le Parmelan, 74000 Annecy. SCI FASAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE FORLEO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FASAN
INSEE- Dénomination
- SCI FASAN
- SIREN
- 415 375 815
- SIRET (siège)
- 415 375 815 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79415375815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 375 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 février 1998
- Siège social
- 29 AV DE FRANCE LE PARMELAN, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FASAN
GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI FASAN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FASAN
INSEEÉtablissements de SCI FASAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
415 375 815 00016 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FASAN
INPIConformité de SCI FASAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FASAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FASAN. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FASAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FASAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 1998
Questions fréquentes sur SCI FASAN
Quel est le numéro SIREN de SCI FASAN ?
Le numéro SIREN de SCI FASAN est 415 375 815. Le SIRET de son siège social est 415 375 815 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79415375815.
Qui dirige SCI FASAN ?
SCI FASAN est dirigée par DOMINIQUE FORLEO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FASAN ?
Le siège social de SCI FASAN est situé 29 av de France le Parmelan, 74000 Annecy.
SCI FASAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FASAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FASAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FASAN.
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