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SCI FASE

Active
Siren423 185 057SCI75009 PARISCréée le 04 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI FASE est une SCI immatriculée le 4 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 185 057. Elle est domiciliée 16 rue Choron, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAULD MISTRAL-BERNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FASE

Dénomination
SCI FASE
SIREN
423 185 057
SIRET (siège)
423 185 057 00027
N° TVA intracommunautaire
FR74423185057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 185 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 1999
Siège social
16 RUE CHORON, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FASE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI FASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FASE

AM

ARNAULD MISTRAL-BERNARD

Gérant

Depuis la création (04 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI FASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    423 185 057 00027 · ouvert le 19 juillet 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FASE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI FASE

Quel est le numéro SIREN de SCI FASE ?

Le numéro SIREN de SCI FASE est 423 185 057. Le SIRET de son siège social est 423 185 057 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74423185057.

Qui dirige SCI FASE ?

SCI FASE est dirigée par ARNAULD MISTRAL-BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FASE ?

Le siège social de SCI FASE est situé 16 rue Choron, 75009 Paris.

SCI FASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FASE.

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