SCI FASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 132 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FASE est une SCI immatriculée le 23 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 634 932. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 bd de Grenelle, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GEORGES Spitzer, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FASE
INSEE- Dénomination
- SCI FASE
- SIREN
- 439 634 932
- SIRET (siège)
- 439 634 932 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR76439634932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 634 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 132 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2001
- Siège social
- 104 BD DE GRENELLE, 75015, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FASE
Propriété gestion et administration des biens et droits immobiliers et notamment la gestion et l'administration d'un bien immobilier sis a la Couarde sur Mer (Charente maritime) 28 chemin des Brardes et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
Finances de SCI FASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FASE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2001) · 25 ans
Établissements de SCI FASE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
439 634 932 00032 · ouvert le 10 octobre 2001 · NAF 6820B
- 92210 SAINT-CLOUDFermé
439 634 932 00016 · ouvert le 10 octobre 2001 · NAF 6820A
- 75015 PARISFermé
439 634 932 00024 · ouvert le 13 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FASE
INPIComptes annuels de SCI FASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FASE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/18612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/12303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FASE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI FASE
Quel est le numéro SIREN de SCI FASE ?
Le numéro SIREN de SCI FASE est 439 634 932. Le SIRET de son siège social est 439 634 932 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76439634932.
Qui dirige SCI FASE ?
SCI FASE est dirigée par GEORGES Spitzer, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FASE ?
Le siège social de SCI FASE est situé 104 bd de Grenelle, 75015 Paris.
SCI FASE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FASE.
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