SCI FASE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI FASE est une SCI immatriculée le 10 septembre 2020 sous le numéro SIREN 752 794 925. Son siège social est situé 16 rue Calmette, 16340 L'Isle-d'Espagnac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOSETTE PUJOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FASE
INSEE- Dénomination
- SCI FASE
- SIREN
- 752 794 925
- SIRET (siège)
- 752 794 925 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR38752794925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 794 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 septembre 2020
- Siège social
- 16 RUE CALMETTE, 16340, L'ISLE-D'ESPAGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FASE
Acquisition, construction, location
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Finances de SCI FASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FASE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI FASE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16340 L'ISLE-D'ESPAGNACSiègeActif
752 794 925 00020 · ouvert le 07 mars 2020 · NAF 6820B
- 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé
752 794 925 00012 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FASE
INPIConformité de SCI FASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FASE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/18612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/12303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FASE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculée le 2020-09-10 · Début d'activité : 2020-03-07
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-01
- création
Date d'effet : 10 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI FASE
Quel est le numéro SIREN de SCI FASE ?
Le numéro SIREN de SCI FASE est 752 794 925. Le SIRET de son siège social est 752 794 925 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38752794925.
Qui dirige SCI FASE ?
SCI FASE est dirigée par JOSETTE PUJOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FASE ?
Le siège social de SCI FASE est situé 16 rue Calmette, 16340 L'Isle-d'Espagnac.
SCI FASE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FASE.
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