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SCI FASIBI

Active
Siren482 119 542SCI67600 SELESTATCréée le 04 mai 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI FASIBI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 119 542. Son siège social est situé 36 Rte de Colmar, 67600 Selestat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVIANE HAMMEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FASIBI

Dénomination
SCI FASIBI
SIREN
482 119 542
SIRET (siège)
482 119 542 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77482119542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 119 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 mai 2005
Siège social
36 RTE DE COLMAR, 67600, SELESTAT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI FASIBI

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles apportés à la société ou acquis par elle.

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Finances de SCI FASIBI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FASIBI

SH

SYLVIANE HAMMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2005) · 21 ans

JS

JACQUES SIMON BIGART

Autre

Depuis la création (04 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI FASIBI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67600 SELESTATSiègeActif

    482 119 542 00017 · ouvert le 12 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FASIBI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2005

  • Acte

Conformité de SCI FASIBI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FASIBI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 janvier 2015. Clôturée le 16 juin 2016 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 16 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; RG 14/00014 - J 16/00179

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2015 · publié le 02 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion du redressement judiciaire ; LJC 14/00014 ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 février 2014 · publié le 16 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 14/00014 ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), assistance, 4, place des Martyrs, Colmar, 68007 Colmar Cedex ; représentant des créanciers : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, Colmar, 68027 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FASIBI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FASIBI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FASIBI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 16 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; RG 14/00014 - J 16/00179

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion du redressement judiciaire ; LJC 14/00014 ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 février 2014 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 14/00014 ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), assistance, 4, place des Martyrs, Colmar, 68007 Colmar Cedex ; représentant des créanciers : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, Colmar, 68027 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI FASIBI

Quel est le numéro SIREN de SCI FASIBI ?

Le numéro SIREN de SCI FASIBI est 482 119 542. Le SIRET de son siège social est 482 119 542 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77482119542.

Qui dirige SCI FASIBI ?

SCI FASIBI est dirigée par SYLVIANE HAMMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FASIBI ?

Le siège social de SCI FASIBI est situé 36 Rte de Colmar, 67600 Selestat.

SCI FASIBI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FASIBI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FASIBI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI FASIBI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2016 pour extinction du passif.

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