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SCI FASSY

Active
Siren449 294 982SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 07 mai 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI FASSY est une SCI immatriculée le 7 mai 2003 sous le numéro SIREN 449 294 982. Le siège social de l'entreprise se trouve 1708 av du Grand Defends 12 Vallon de l'Armitelle, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). FABRICE KERCKHOVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FASSY

Dénomination
SCI FASSY
SIREN
449 294 982
SIRET (siège)
449 294 982 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21449294982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 294 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 mai 2003
Siège social
1708 AV DU GRAND DEFENDS 12 VALLON DE L'ARMITELLE, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FASSY

Acquisition exploitation par bail location de tous immeubles et toutes opérations se rattachant à l'objet social

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Finances de SCI FASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FASSY

FK

FABRICE KERCKHOVE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 mai 2003) · 23 ans

SV

SYLVIE VANDERMOETEN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FASSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    449 294 982 00011 · ouvert le 10 avril 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FASSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2003

  • Acte

Conformité de SCI FASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FASSY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/09253

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00315

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FASSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI FASSY

Quel est le numéro SIREN de SCI FASSY ?

Le numéro SIREN de SCI FASSY est 449 294 982. Le SIRET de son siège social est 449 294 982 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21449294982.

Qui dirige SCI FASSY ?

SCI FASSY est dirigée par FABRICE KERCKHOVE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FASSY ?

Le siège social de SCI FASSY est situé 1708 av du Grand Defends 12 Vallon de l'Armitelle, 83700 Saint-Raphael.

SCI FASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FASSY.