SCI FASSY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FASSY est une SCI immatriculée le 7 mai 2003 sous le numéro SIREN 449 294 982. Le siège social de l'entreprise se trouve 1708 av du Grand Defends 12 Vallon de l'Armitelle, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). FABRICE KERCKHOVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FASSY
INSEE- Dénomination
- SCI FASSY
- SIREN
- 449 294 982
- SIRET (siège)
- 449 294 982 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21449294982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 294 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 mai 2003
- Siège social
- 1708 AV DU GRAND DEFENDS 12 VALLON DE L'ARMITELLE, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FASSY
Acquisition exploitation par bail location de tous immeubles et toutes opérations se rattachant à l'objet social
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Finances de SCI FASSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FASSY
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (07 mai 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (07 mai 2003) · 23 ans
Établissements de SCI FASSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
449 294 982 00011 · ouvert le 10 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FASSY
INPIConformité de SCI FASSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FASSY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/09253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FASSY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI FASSY
Quel est le numéro SIREN de SCI FASSY ?
Le numéro SIREN de SCI FASSY est 449 294 982. Le SIRET de son siège social est 449 294 982 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21449294982.
Qui dirige SCI FASSY ?
SCI FASSY est dirigée par FABRICE KERCKHOVE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FASSY ?
Le siège social de SCI FASSY est situé 1708 av du Grand Defends 12 Vallon de l'Armitelle, 83700 Saint-Raphael.
SCI FASSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FASSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FASSY.
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