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SCI FATAH

Active
Siren524 584 109SCI47440 CASSENEUILCréée le 31 août 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCI FATAH est une SCI immatriculée le 31 août 2010 sous le numéro SIREN 524 584 109. Elle est domiciliée 7 rue Grillons Citee Bellevue, 47440 Casseneuil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DRISS FATAH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FATAH

Dénomination
SCI FATAH
SIREN
524 584 109
SIRET (siège)
524 584 109 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89524584109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 584 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 août 2010
Siège social
7 RUE GRILLONS CITEE BELLEVUE, 47440, CASSENEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FATAH

Acquisition revente gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

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Finances de SCI FATAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FATAH

DF

DRISS FATAH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2010) · 16 ans

FF

FATIMA FATAH

Autre

Depuis la création (31 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI FATAH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47440 CASSENEUILSiègeActif

    524 584 109 00010 · ouvert le 12 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FATAH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2010

  • Acte

Dépôt du 31 août 2010

  • Acte

Conformité de SCI FATAH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FATAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FATAH. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FATAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FATAH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-31 · Début d'activité : 2010-08-12

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2010

Questions fréquentes sur SCI FATAH

Quel est le numéro SIREN de SCI FATAH ?

Le numéro SIREN de SCI FATAH est 524 584 109. Le SIRET de son siège social est 524 584 109 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89524584109.

Qui dirige SCI FATAH ?

SCI FATAH est dirigée par DRISS FATAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FATAH ?

Le siège social de SCI FATAH est situé 7 rue Grillons Citee Bellevue, 47440 Casseneuil.

SCI FATAH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FATAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FATAH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FATAH.

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