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SCI FATE

Active
Siren503 838 534SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 17 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI FATE est une SCI immatriculée le 17 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 838 534. Elle est domiciliée 152 Gr de Saint Clair, 69300 Caluire-et-Cuire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JESSICA VASLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FATE

Dénomination
SCI FATE
SIREN
503 838 534
SIRET (siège)
503 838 534 00025
N° TVA intracommunautaire
FR19503838534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 838 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2008
Siège social
152 GR DE SAINT CLAIR, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FATE

Acquisition, propriété, location, aménagement, administration et exploitation de tous biens et droits mobiliers et immobiliers

Finances de SCI FATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FATE

DA

DAVID ANGELVIN-BONNETTY

Autre

JV

JESSICA VASLIN

Gérant

Depuis la création (17 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI FATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    503 838 534 00025 · ouvert le 09 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI FATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FATE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FATE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : VASLIN Jessica nom d'usage : ANGELVIN BONNETTY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-07

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI FATE

Quel est le numéro SIREN de SCI FATE ?

Le numéro SIREN de SCI FATE est 503 838 534. Le SIRET de son siège social est 503 838 534 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19503838534.

Qui dirige SCI FATE ?

SCI FATE est dirigée par JESSICA VASLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FATE ?

Le siège social de SCI FATE est situé 152 Gr de Saint Clair, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI FATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FATE.

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