SCI FATEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FATEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2016, identifiée par le SIREN 818 335 457. Elle est domiciliée Qua la Boissonade le Moulin de Joffre, 07000 Saint-Priest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par IBRAHIM ALOMAR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FATEN
INSEE- Dénomination
- SCI FATEN
- SIREN
- 818 335 457
- SIRET (siège)
- 818 335 457 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15818335457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 335 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2016
- Siège social
- QUA LA BOISSONADE LE MOULIN DE JOFFRE, 07000, SAINT-PRIEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FATEN
Acquisition, administration et location d'immeubles
Finances de SCI FATEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FATEN
INSEEÉtablissements de SCI FATEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07000 SAINT-PRIESTSiègeActif
818 335 457 00011 · ouvert le 15 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FATEN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FATEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FATEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FATEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FATEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FATEN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 août 2026 · N° 25/12978
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/06816
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/02708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01252
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04352
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/10106
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/06054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/06400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/06825
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02226
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025002104
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 février 2026 · N° 24/00037
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/09209
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/07037
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025015240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025015285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/01100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FATEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FATEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-15
- création
Date d'effet : 10 février 2016
Questions fréquentes sur SCI FATEN
Quel est le numéro SIREN de SCI FATEN ?
Le numéro SIREN de SCI FATEN est 818 335 457. Le SIRET de son siège social est 818 335 457 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15818335457.
Qui dirige SCI FATEN ?
SCI FATEN est dirigée par IBRAHIM ALOMAR, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FATEN ?
Le siège social de SCI FATEN est situé Qua la Boissonade le Moulin de Joffre, 07000 Saint-Priest.
SCI FATEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FATEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FATEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FATEN.
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