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SCI FATEN

Active
Siren839 497 336SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 11 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI FATEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 497 336. Son siège social est situé 1 Imp de la Rivoire, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FATEN HAMROUNI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FATEN

Dénomination
SCI FATEN
SIREN
839 497 336
SIRET (siège)
839 497 336 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25839497336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 497 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2018
Siège social
1 IMP DE LA RIVOIRE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FATEN

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI FATEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FATEN

HB

HASNA BOUSSETTA

Autre

Depuis la création (11 mai 2018) · 8 ans

FH

FATEN HAMROUNI

Gérant

Depuis la création (11 mai 2018) · 8 ans

Établissements de SCI FATEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    839 497 336 00017 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FATEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI FATEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FATEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FATEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FATEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FATEN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FATEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FATEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-01

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2018

Questions fréquentes sur SCI FATEN

Quel est le numéro SIREN de SCI FATEN ?

Le numéro SIREN de SCI FATEN est 839 497 336. Le SIRET de son siège social est 839 497 336 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25839497336.

Qui dirige SCI FATEN ?

SCI FATEN est dirigée par FATEN HAMROUNI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FATEN ?

Le siège social de SCI FATEN est situé 1 Imp de la Rivoire, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI FATEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FATEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FATEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FATEN.

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