SCI FATHOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FATHOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 523 073. Elle est domiciliée 44 T rue des Melezes, 88390 Les Forges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUELLE FACCINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FATHOM
INSEE- Dénomination
- SCI FATHOM
- SIREN
- 532 523 073
- SIRET (siège)
- 532 523 073 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR86532523073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 523 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2011
- Siège social
- 44 T RUE DES MELEZES, 88390, LES FORGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FATHOM
L'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI FATHOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FATHOM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mai 2011) · 15 ans
Établissements de SCI FATHOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88390 LES FORGESSiègeActif
532 523 073 00023 · ouvert le 18 avril 2011 · NAF 6820B
- 88600 VERVEZELLEFermé
532 523 073 00015 · ouvert le 18 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FATHOM
INPIComptes annuels de SCI FATHOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FATHOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FATHOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FATHOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FATHOM. Elles datent de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1994 · N° 89-18.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1994 · N° 87-12.825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FATHOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FATHOM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI FATHOM
Quel est le numéro SIREN de SCI FATHOM ?
Le numéro SIREN de SCI FATHOM est 532 523 073. Le SIRET de son siège social est 532 523 073 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86532523073.
Qui dirige SCI FATHOM ?
SCI FATHOM est dirigée par EMMANUELLE FACCINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FATHOM ?
Le siège social de SCI FATHOM est situé 44 T rue des Melezes, 88390 Les Forges.
SCI FATHOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FATHOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FATHOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FATHOM.
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