SCI PABEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 254 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PABEC est une 6540 immatriculée le 23 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 174 333. Son siège social est situé 174 Che de la Bayette, 38660 Le Touvet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE COURT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI PABEC
INSEE- Dénomination
- SCI PABEC
- SIREN
- 415 174 333
- SIRET (siège)
- 415 174 333 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40415174333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 174 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 253 827,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 1998
- Siège social
- 174 CHE DE LA BAYETTE, 38660, LE TOUVET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PABEC
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement des biens de la sté.
Finances de SCI PABEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PABEC
INSEEÉtablissements de SCI PABEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38660 LE TOUVETSiègeActif
415 174 333 00013 · ouvert le 29 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PABEC
INPIComptes annuels de SCI PABEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PABEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PABEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PABEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PABEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PABEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PABEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI PABEC
Quel est le numéro SIREN de SCI PABEC ?
Le numéro SIREN de SCI PABEC est 415 174 333. Le SIRET de son siège social est 415 174 333 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40415174333.
Qui dirige SCI PABEC ?
SCI PABEC est dirigée par PHILIPPE COURT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PABEC ?
Le siège social de SCI PABEC est situé 174 Che de la Bayette, 38660 Le Touvet.
SCI PABEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PABEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PABEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PABEC.
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