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SCI FATMA

Active
Siren451 554 281Société civile06110 LE CANNETCréée le 12 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI FATMA est une société civile immatriculée le 12 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 554 281. Elle est domiciliée 67 rue de Cannes le Chantoiseau Bat A1, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FATMA RZIG, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FATMA

Dénomination
SCI FATMA
SIREN
451 554 281
SIRET (siège)
451 554 281 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43451554281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 554 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 janvier 2004
Siège social
67 RUE DE CANNES LE CHANTOISEAU BAT A1, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FATMA

La propriété la gestion l'administration et la disposition de biens

Finances de SCI FATMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FATMA

KB

KAMEL BEN RZIG

Autre

Depuis la création (12 janvier 2004) · 22 ans

FR

FATMA RZIG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI FATMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    451 554 281 00019 · ouvert le 07 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FATMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FATMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FATMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FATMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FATMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FATMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FATMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI FATMA

Quel est le numéro SIREN de SCI FATMA ?

Le numéro SIREN de SCI FATMA est 451 554 281. Le SIRET de son siège social est 451 554 281 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43451554281.

Qui dirige SCI FATMA ?

SCI FATMA est dirigée par FATMA RZIG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FATMA ?

Le siège social de SCI FATMA est situé 67 rue de Cannes le Chantoiseau Bat A1, 06110 Le Cannet.

SCI FATMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FATMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FATMA.

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