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SCI FATMA

Active
Siren521 165 142Société civile68400 RIEDISHEIMCréée le 23 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 165 142, SCI FATMA est une société civile créée le 23 mars 2010. Son siège social est situé 15 rue du Docteur Albert Schweitzer, 68400 Riedisheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MEKKI HANACHI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FATMA

Dénomination
SCI FATMA
SIREN
521 165 142
SIRET (siège)
521 165 142 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65521165142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 165 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2010
Siège social
15 RUE DU DOCTEUR ALBERT SCHWEITZER, 68400, RIEDISHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FATMA

l'acquisition, la propriété, la gestion, l'adminsitration, la mise en valeur, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle

Finances de SCI FATMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FATMA

MH

MEKKI HANACHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2010) · 16 ans

OT

OUARDA TOUHARIA

Autre

Depuis la création (23 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI FATMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68400 RIEDISHEIMSiègeActif

    521 165 142 00014 · ouvert le 11 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FATMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI FATMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FATMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FATMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FATMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FATMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FATMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-11

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI FATMA

Quel est le numéro SIREN de SCI FATMA ?

Le numéro SIREN de SCI FATMA est 521 165 142. Le SIRET de son siège social est 521 165 142 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65521165142.

Qui dirige SCI FATMA ?

SCI FATMA est dirigée par MEKKI HANACHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FATMA ?

Le siège social de SCI FATMA est situé 15 rue du Docteur Albert Schweitzer, 68400 Riedisheim.

SCI FATMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FATMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FATMA.

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