CheckersLiquidations

SCI FATNA

Active
Siren447 749 425SCI93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 14 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FATNA est une SCI immatriculée le 14 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 749 425. Elle est domiciliée 41 All Jules Guesde, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMED KADDOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FATNA

Dénomination
SCI FATNA
SIREN
447 749 425
SIRET (siège)
447 749 425 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47447749425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 749 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2003
Siège social
41 ALL JULES GUESDE, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FATNA

achat et administration de biens immobiliers

Finances de SCI FATNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FATNA

MK

MOHAMED KADDOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2003) · 23 ans

JK

JAHID KADDOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FATNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif

    447 749 425 00016 · ouvert le 13 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FATNA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FATNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FATNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FATNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FATNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FATNA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FATNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FATNA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI FATNA

Quel est le numéro SIREN de SCI FATNA ?

Le numéro SIREN de SCI FATNA est 447 749 425. Le SIRET de son siège social est 447 749 425 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47447749425.

Qui dirige SCI FATNA ?

SCI FATNA est dirigée par MOHAMED KADDOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FATNA ?

Le siège social de SCI FATNA est situé 41 All Jules Guesde, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

SCI FATNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FATNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FATNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FATNA.

Entreprises similaires

Même activité à Les Pavillons-sous-Bois

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Pavillons-sous-Bois

Entreprises du même secteur à Les Pavillons-sous-Bois

Entreprises à Les Pavillons-sous-Bois

Toutes les entreprises à Les Pavillons-sous-Bois