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SCI FAUBOURG

Active
Siren535 269 971Société civile42190 CHANDONCréée le 13 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FAUBOURG est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 269 971. Son siège social est situé Ld Genouilly, 42190 Chandon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE TERROSI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FAUBOURG

Dénomination
SCI FAUBOURG
SIREN
535 269 971
SIRET (siège)
535 269 971 00029
N° TVA intracommunautaire
FR48535269971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 269 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2011
Siège social
LD GENOUILLY, 42190, CHANDON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FAUBOURG

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers ; gestion de valeurs mobilières

Finances de SCI FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FAUBOURG

PT

PASCALE TERROSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2017

RT

RAPHAEL THERY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2011) · 15 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FAUBOURG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42190 CHANDONSiègeActif

    535 269 971 00029 · ouvert le 29 septembre 2011 · NAF 6820B

  • 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEUFermé

    535 269 971 00011 · ouvert le 29 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAUBOURG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI FAUBOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAUBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FAUBOURG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Associé indéfiniment responsable : THERY Raphaël Paul Robert modification le 09 Mars 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : TERROSI Pascale Marie Françoise modification le 09 Mars 2017

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-29

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI FAUBOURG est 535 269 971. Le SIRET de son siège social est 535 269 971 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48535269971.

Qui dirige SCI FAUBOURG ?

SCI FAUBOURG est dirigée par PASCALE TERROSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAUBOURG ?

Le siège social de SCI FAUBOURG est situé Ld Genouilly, 42190 Chandon.

SCI FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAUBOURG.

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