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SCI FAUCHARD

Active
Siren415 164 516SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 21 janvier 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
72,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 164 516, SCI FAUCHARD est une SCI créée le 21 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av Julien, 63000 Clermont-Ferrand. SCI FAUCHARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CARINE JOZANCY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FAUCHARD

Dénomination
SCI FAUCHARD
SIREN
415 164 516
SIRET (siège)
415 164 516 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77415164516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 164 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
72 413,28 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 janvier 1998
Siège social
45 AV JULIEN, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FAUCHARD

LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A CLERMONT FERRAND 31 RUE MOREL LADEUIL ET DE TOUS BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

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Finances de SCI FAUCHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FAUCHARD

CJ

CARINE JOZANCY

Gérant et associé indéfiniment responsable

GJ

GUILLAUME JOZANCY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2019

ML

MONIQUE LEONARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FAUCHARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    415 164 516 00015 · ouvert le 18 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAUCHARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SCI FAUCHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAUCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAUCHARD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAUCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FAUCHARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOZANCY Monique Marie Claire Simone ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BINET Carine Anne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOZANCY Guillaume André Marcel

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI FAUCHARD

Quel est le numéro SIREN de SCI FAUCHARD ?

Le numéro SIREN de SCI FAUCHARD est 415 164 516. Le SIRET de son siège social est 415 164 516 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77415164516.

Qui dirige SCI FAUCHARD ?

SCI FAUCHARD est dirigée par CARINE JOZANCY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAUCHARD ?

Le siège social de SCI FAUCHARD est situé 45 av Julien, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI FAUCHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAUCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAUCHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAUCHARD.

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