SCI FAUCIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 352 418, SCI FAUCIGNY est une société civile créée le 9 décembre 2002. Elle est domiciliée 580 rue Rene Cassin, 34200 Sete. Son activité principale relève du code NAF 4110D. PIERRE-JACK CHARVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FAUCIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI FAUCIGNY
- SIREN
- 340 352 418
- SIRET (siège)
- 340 352 418 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR55340352418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 352 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 150 015 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 09 décembre 2002
- Siège social
- 580 RUE RENE CASSIN, 34200, SETE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAUCIGNY
L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA GESTION ET L'ADMINISTRATION SOUS TOUTES LES FORMES PERMISE PAR LA LOI D'IMMEUBLE DE BIEN ET DROIT IMMOBILIER ET DE PART DE SOCIETES IMMOBILIERES
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Finances de SCI FAUCIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAUCIGNY
INSEEÉtablissements de SCI FAUCIGNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
340 352 418 00024 · ouvert le 12 novembre 2002 · NAF 4110D
- 92260 FONTENAY-AUX-ROSESFermé
340 352 418 00016 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI FAUCIGNY
INPIComptes annuels de SCI FAUCIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAUCIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAUCIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAUCIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAUCIGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/01673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026F00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 16/02463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 14-17.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2006 · N° 05-40.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-60.279
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-21.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2000 · N° 99-12.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 97-18.231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2000 · N° 96-18.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2000 · N° 97-21.716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2000 · N° 98-15.591
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-44.832
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 93-70.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-10.371
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1998 · N° 96-16.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1998 · N° 97-41.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAUCIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAUCIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI FAUCIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI FAUCIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI FAUCIGNY est 340 352 418. Le SIRET de son siège social est 340 352 418 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55340352418.
Qui dirige SCI FAUCIGNY ?
SCI FAUCIGNY est dirigée par PIERRE-JACK CHARVIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FAUCIGNY ?
Le siège social de SCI FAUCIGNY est situé 580 rue Rene Cassin, 34200 Sete.
SCI FAUCIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAUCIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAUCIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAUCIGNY.
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