SCI LES PIERRES BLANCHES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 199 k€
SCI LES PIERRES BLANCHES est une société civile immatriculée le 14 février 1985 sous le numéro SIREN 331 717 876. Son siège social est situé Che des Demoiselles, 34200 Sete. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BEATRICE BRONGNIART en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PIERRES BLANCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PIERRES BLANCHES
- SIREN
- 331 717 876
- SIRET (siège)
- 331 717 876 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85331717876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 717 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 198 641,07 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 14 février 1985
- Siège social
- CHE DES DEMOISELLES, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PIERRES BLANCHES
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
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Finances de SCI LES PIERRES BLANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PIERRES BLANCHES
INSEEÉtablissements de SCI LES PIERRES BLANCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
331 717 876 00014 · ouvert le 12 janvier 1985 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES PIERRES BLANCHES
INPIConformité de SCI LES PIERRES BLANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PIERRES BLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PIERRES BLANCHES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/04346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/00810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 juillet 2022 · N° 22/03768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 17-26.825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-13.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PIERRES BLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PIERRES BLANCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 1985
Questions fréquentes sur SCI LES PIERRES BLANCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PIERRES BLANCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PIERRES BLANCHES est 331 717 876. Le SIRET de son siège social est 331 717 876 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85331717876.
Qui dirige SCI LES PIERRES BLANCHES ?
SCI LES PIERRES BLANCHES est dirigée par BEATRICE BRONGNIART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PIERRES BLANCHES ?
Le siège social de SCI LES PIERRES BLANCHES est situé Che des Demoiselles, 34200 Sete.
SCI LES PIERRES BLANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PIERRES BLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PIERRES BLANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PIERRES BLANCHES.
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