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SCI FAUCON

Active
Siren447 549 585SCI74100 VETRAZ-MONTHOUXCréée le 18 février 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI FAUCON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2003, identifiée par le SIREN 447 549 585. Son siège social est situé 37 Che des Erables, 74100 Vetraz-Monthoux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PASCAL DELEAVAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI FAUCON

Dénomination
SCI FAUCON
SIREN
447 549 585
SIRET (siège)
447 549 585 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84447549585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 549 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 février 2003
Siège social
37 CHE DES ERABLES, 74100, VETRAZ-MONTHOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FAUCON

L'acquisition la construction la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel la gestion l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FAUCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FAUCON

JD

JEAN-PASCAL DELEAVAL

Gérant

Depuis la création (18 février 2003) · 23 ans

YD

YANN DELEAVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2003) · 23 ans

KD

KARENE DELEAVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FAUCON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 VETRAZ-MONTHOUXSiègeActif

    447 549 585 00019 · ouvert le 06 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAUCON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Conformité de SCI FAUCON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAUCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAUCON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAUCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FAUCON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2003

Questions fréquentes sur SCI FAUCON

Quel est le numéro SIREN de SCI FAUCON ?

Le numéro SIREN de SCI FAUCON est 447 549 585. Le SIRET de son siège social est 447 549 585 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84447549585.

Qui dirige SCI FAUCON ?

SCI FAUCON est dirigée par JEAN-PASCAL DELEAVAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAUCON ?

Le siège social de SCI FAUCON est situé 37 Che des Erables, 74100 Vetraz-Monthoux.

SCI FAUCON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAUCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAUCON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAUCON.

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