SCI FAUCON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FAUCON est une SCI immatriculée le 10 février 2015 sous le numéro SIREN 809 502 859. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 rue du Bosquet, 76680 Critot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC FAUCON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FAUCON
INSEE- Dénomination
- SCI FAUCON
- SIREN
- 809 502 859
- SIRET (siège)
- 809 502 859 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02809502859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 502 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2015
- Siège social
- 120 RUE DU BOSQUET, 76680, CRITOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAUCON
Acquisition immobilière administration gestion emprunt immobilier
Finances de SCI FAUCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAUCON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2015) · 11 ans
Établissements de SCI FAUCON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76680 CRITOTSiègeActif
809 502 859 00014 · ouvert le 23 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAUCON
INPIComptes annuels de SCI FAUCON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAUCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAUCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAUCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAUCON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/04104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04691
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 21/01110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2026 · N° 24-86.062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/03468
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/03264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025P00691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025P00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/04941
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAUCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAUCON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-10 · Début d'activité : 2014-10-23
- création
Date d'effet : 10 février 2015
Questions fréquentes sur SCI FAUCON
Quel est le numéro SIREN de SCI FAUCON ?
Le numéro SIREN de SCI FAUCON est 809 502 859. Le SIRET de son siège social est 809 502 859 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02809502859.
Qui dirige SCI FAUCON ?
SCI FAUCON est dirigée par ERIC FAUCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAUCON ?
Le siège social de SCI FAUCON est situé 120 rue du Bosquet, 76680 Critot.
SCI FAUCON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAUCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAUCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAUCON.
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