SCI LA RUETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 364 897, SCI LA RUETTE est une SCI créée le 5 décembre 2005. Son siège social est situé 159 rue du Bosquet, 76680 Critot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIENNE CUMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA RUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RUETTE
- SIREN
- 485 364 897
- SIRET (siège)
- 485 364 897 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58485364897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 364 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2005
- Siège social
- 159 RUE DU BOSQUET, 76680, CRITOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RUETTE
Acquisition administration et gestion par location de tous immeubles ou biens immobiliers
Finances de SCI LA RUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RUETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA RUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76680 CRITOTSiègeActif
485 364 897 00010 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RUETTE
INPIComptes annuels de SCI LA RUETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RUETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 99-30.119
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 99-30.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-43.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RUETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- création
Date d'effet : 05 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LA RUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RUETTE est 485 364 897. Le SIRET de son siège social est 485 364 897 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58485364897.
Qui dirige SCI LA RUETTE ?
SCI LA RUETTE est dirigée par FABIENNE CUMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RUETTE ?
Le siège social de SCI LA RUETTE est situé 159 rue du Bosquet, 76680 Critot.
SCI LA RUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RUETTE.
Entreprises similaires
Même activité à Critot