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SCI FAUTSCH

Active
Siren798 511 192SCI25700 VALENTIGNEYCréée le 15 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 €
Effectif
Non publié

SCI FAUTSCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 511 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Grande rue, 25700 Valentigney. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEREMY FAUTSCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FAUTSCH

Dénomination
SCI FAUTSCH
SIREN
798 511 192
SIRET (siège)
798 511 192 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54798511192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 511 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2013
Siège social
35 GRANDE RUE, 25700, VALENTIGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FAUTSCH

Propriété, gestion à titre civil de l'immeuble sis à Valentigney 25700 - 35 Grande Rue et toutes opérations de quelques natures qu'elles soient pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social.

Finances de SCI FAUTSCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FAUTSCH

JF

JEREMY FAUTSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI FAUTSCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25700 VALENTIGNEYSiègeActif

    798 511 192 00014 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAUTSCH

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2025

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 20 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 août 2025

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI FAUTSCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAUTSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FAUTSCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAUTSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FAUTSCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAUTSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FAUTSCH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAUTSCH Jérémy

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-15 · Début d'activité : 2013-10-15

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI FAUTSCH

Quel est le numéro SIREN de SCI FAUTSCH ?

Le numéro SIREN de SCI FAUTSCH est 798 511 192. Le SIRET de son siège social est 798 511 192 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54798511192.

Qui dirige SCI FAUTSCH ?

SCI FAUTSCH est dirigée par JEREMY FAUTSCH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FAUTSCH ?

Le siège social de SCI FAUTSCH est situé 35 Grande rue, 25700 Valentigney.

SCI FAUTSCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAUTSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAUTSCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAUTSCH.

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