SCI FAUVE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 395 599, SCI FAUVE est une SCI créée le 4 février 1998. Son siège social est situé 2 rue Massillon, 16000 Angouleme. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GERARD CAGNOLI, gérant.
Fiche d'identité de SCI FAUVE
INSEE- Dénomination
- SCI FAUVE
- SIREN
- 415 395 599
- SIRET (siège)
- 415 395 599 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67415395599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 395 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 février 1998
- Siège social
- 2 RUE MASSILLON, 16000, ANGOULEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAUVE
exploitation biens immobiliers
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Finances de SCI FAUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAUVE
INSEEÉtablissements de SCI FAUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16000 ANGOULEMESiègeActif
415 395 599 00012 · ouvert le 12 décembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FAUVE
INPIConformité de SCI FAUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAUVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025F00509
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/06416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 14 mai 2024 · N° 15/05704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 18/13882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- création
Date d'effet : 04 février 1998
Questions fréquentes sur SCI FAUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI FAUVE ?
Le numéro SIREN de SCI FAUVE est 415 395 599. Le SIRET de son siège social est 415 395 599 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67415395599.
Qui dirige SCI FAUVE ?
SCI FAUVE est dirigée par GERARD CAGNOLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAUVE ?
Le siège social de SCI FAUVE est situé 2 rue Massillon, 16000 Angouleme.
SCI FAUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAUVE.
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