SCI FAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FAVA est une SCI immatriculée le 9 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 475 992. Elle est domiciliée av de la Mer Res Cote d Azur, 83230 Bormes-les-Mimosas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FLORA FAVATANO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FAVA
INSEE- Dénomination
- SCI FAVA
- SIREN
- 418 475 992
- SIRET (siège)
- 418 475 992 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56418475992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 475 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 avril 1998
- Siège social
- AV DE LA MER RES COTE D AZUR, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAVA
Gestion de patrimoine
Finances de SCI FAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAVA
INSEEÉtablissements de SCI FAVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeActif
418 475 992 00016 · ouvert le 09 avril 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FAVA
INPIComptes annuels de SCI FAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAVA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2024001964
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 octobre 2012 · N° 12/10742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 octobre 2012 · N° 12/10731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 octobre 2012 · N° 12/10739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 octobre 2012 · N° 12/10751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 octobre 2012 · N° 12/10749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 octobre 2012 · N° 12/10745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 02 février 2012 · N° 11/05612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-41.276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1998 · N° 95-45.410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI FAVA
Quel est le numéro SIREN de SCI FAVA ?
Le numéro SIREN de SCI FAVA est 418 475 992. Le SIRET de son siège social est 418 475 992 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56418475992.
Qui dirige SCI FAVA ?
SCI FAVA est dirigée par FLORA FAVATANO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAVA ?
Le siège social de SCI FAVA est situé av de la Mer Res Cote d Azur, 83230 Bormes-les-Mimosas.
SCI FAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAVA.
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