SCI FAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FAVA est une SCI immatriculée le 16 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 233 962. Elle est domiciliée 38 rue du Colisee, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELIE ATTIAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FAVA
INSEE- Dénomination
- SCI FAVA
- SIREN
- 433 233 962
- SIRET (siège)
- 433 233 962 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR62433233962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 233 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2000
- Siège social
- 38 RUE DU COLISEE, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAVA
ACQUISITION, ADMINISTRATION PAR BAIL OU LOCATION DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SITUES A PARIS (75019) 191 RUE DE CRIMEE
Finances de SCI FAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAVA
INSEEÉtablissements de SCI FAVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
433 233 962 00029 · ouvert le 09 juillet 2000 · NAF 6820B
- 75019 PARISFermé
433 233 962 00011 · ouvert le 09 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAVA
INPIComptes annuels de SCI FAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAVA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2024001964
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 octobre 2012 · N° 12/10742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 octobre 2012 · N° 12/10731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 octobre 2012 · N° 12/10739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 octobre 2012 · N° 12/10751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 octobre 2012 · N° 12/10749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 octobre 2012 · N° 12/10745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 02 février 2012 · N° 11/05612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-41.276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1998 · N° 95-45.410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Attias, Elie
- création
Date d'effet : 16 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI FAVA
Quel est le numéro SIREN de SCI FAVA ?
Le numéro SIREN de SCI FAVA est 433 233 962. Le SIRET de son siège social est 433 233 962 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62433233962.
Qui dirige SCI FAVA ?
SCI FAVA est dirigée par ELIE ATTIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAVA ?
Le siège social de SCI FAVA est situé 38 rue du Colisee, 75008 Paris.
SCI FAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAVA.
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