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SCI FAVA

Active
Siren442 146 429SCI32220 LOMBEZCréée le 31 mai 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
36,6 k€

SCI FAVA est une SCI immatriculée le 31 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 146 429. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Cathedrale, 32220 Lombez. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSETTE DE BERMONT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FAVA

Dénomination
SCI FAVA
SIREN
442 146 429
SIRET (siège)
442 146 429 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92442146429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 146 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mai 2002
Siège social
PL DE LA CATHEDRALE, 32220, LOMBEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FAVA

PROPRIETE ETGESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.

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Finances de SCI FAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FAVA

JD

JOSETTE DE BERMONT

Gérant

Depuis la création (31 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI FAVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32220 LOMBEZSiègeActif

    442 146 429 00018 · ouvert le 21 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2002

  • Acte

Conformité de SCI FAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAVA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FAVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI FAVA

Quel est le numéro SIREN de SCI FAVA ?

Le numéro SIREN de SCI FAVA est 442 146 429. Le SIRET de son siège social est 442 146 429 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92442146429.

Qui dirige SCI FAVA ?

SCI FAVA est dirigée par JOSETTE DE BERMONT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FAVA ?

Le siège social de SCI FAVA est situé Pl de la Cathedrale, 32220 Lombez.

SCI FAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAVA.

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