SCI LOUBON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOUBON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 428 808. Elle est domiciliée 293 rue Saint-Adoure, 32220 Lombez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN LOUBON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOUBON
INSEE- Dénomination
- SCI LOUBON
- SIREN
- 478 428 808
- SIRET (siège)
- 478 428 808 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37478428808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 428 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2004
- Siège social
- 293 RUE SAINT-ADOURE, 32220, LOMBEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUBON
Acquisition gestion location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI LOUBON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUBON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI LOUBON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32220 LOMBEZSiègeActif
478 428 808 00016 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOUBON
INPIComptes annuels de SCI LOUBON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOUBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUBON. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/10973
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02694
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/06603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-16.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOUBON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LOUBON
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUBON ?
Le numéro SIREN de SCI LOUBON est 478 428 808. Le SIRET de son siège social est 478 428 808 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37478428808.
Qui dirige SCI LOUBON ?
SCI LOUBON est dirigée par JEAN LOUBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOUBON ?
Le siège social de SCI LOUBON est situé 293 rue Saint-Adoure, 32220 Lombez.
SCI LOUBON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUBON.
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