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SCI FAVAL

Active
Siren414 895 821SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 30 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
71,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 895 821, SCI FAVAL est une SCI créée le 30 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Albert 1er Copropriete le Victoria, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIENNE MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FAVAL

Dénomination
SCI FAVAL
SIREN
414 895 821
SIRET (siège)
414 895 821 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62414895821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 895 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
71 651,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 1997
Siège social
6 RUE ALBERT 1ER COPROPRIETE LE VICTORIA, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FAVAL

L'ACHAT, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS, A USAGE COMMERCIAL, D'HABITATION OU AUTRES, LA MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FAVAL

VL

VALENTIN LAVAGNA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 1997) · 28 ans

FM

FABIENNE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI FAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    414 895 821 00018 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI FAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FAVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI FAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI FAVAL est 414 895 821. Le SIRET de son siège social est 414 895 821 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62414895821.

Qui dirige SCI FAVAL ?

SCI FAVAL est dirigée par FABIENNE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAVAL ?

Le siège social de SCI FAVAL est situé 6 rue Albert 1er Copropriete le Victoria, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI FAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAVAL.

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