SCI FAVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,2 k€
SCI FAVE est une SCI immatriculée le 17 février 2011 sous le numéro SIREN 530 407 857. Son siège social est situé Che des Boeufs 1 allee des Platanes, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MICHEL FAVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FAVE
INSEE- Dénomination
- SCI FAVE
- SIREN
- 530 407 857
- SIRET (siège)
- 530 407 857 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81530407857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 407 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 février 2011
- Siège social
- CHE DES BOEUFS 1 ALLEE DES PLATANES, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAVE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droit pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI FAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAVE
INSEEÉtablissements de SCI FAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
530 407 857 00016 · ouvert le 17 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAVE
INPIConformité de SCI FAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAVE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/11958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 22-20.561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-44.316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 89-42.881
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 90-41.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 89-40.633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-17
- création
Date d'effet : 17 février 2011
Questions fréquentes sur SCI FAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI FAVE ?
Le numéro SIREN de SCI FAVE est 530 407 857. Le SIRET de son siège social est 530 407 857 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81530407857.
Qui dirige SCI FAVE ?
SCI FAVE est dirigée par JEAN-MICHEL FAVE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAVE ?
Le siège social de SCI FAVE est situé Che des Boeufs 1 allee des Platanes, 26100 Romans-sur-Isere.
SCI FAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAVE.
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