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SCI FAVEPY

Active
Siren449 708 270SCI71000 SANCECréée le 20 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 708 270, SCI FAVEPY est une SCI créée le 20 août 2003. Elle est domiciliée 17 rue des Grands Perrets M Prothet Pierre Yves, 71000 Sance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE PROTHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FAVEPY

Dénomination
SCI FAVEPY
SIREN
449 708 270
SIRET (siège)
449 708 270 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31449708270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 708 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2003
Siège social
17 RUE DES GRANDS PERRETS M PROTHET PIERRE YVES, 71000, SANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FAVEPY

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI FAVEPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FAVEPY

VF

VERONIQUE FORGEAT

Autre

Depuis la création (20 août 2003) · 23 ans

PP

PIERRE PROTHET

Gérant

Depuis la création (20 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FAVEPY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71000 SANCESiègeActif

    449 708 270 00011 · ouvert le 25 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAVEPY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FAVEPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAVEPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FAVEPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAVEPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FAVEPY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAVEPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FAVEPY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2003

Questions fréquentes sur SCI FAVEPY

Quel est le numéro SIREN de SCI FAVEPY ?

Le numéro SIREN de SCI FAVEPY est 449 708 270. Le SIRET de son siège social est 449 708 270 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31449708270.

Qui dirige SCI FAVEPY ?

SCI FAVEPY est dirigée par PIERRE PROTHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAVEPY ?

Le siège social de SCI FAVEPY est situé 17 rue des Grands Perrets M Prothet Pierre Yves, 71000 Sance.

SCI FAVEPY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAVEPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAVEPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAVEPY.

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