SCI FAVERY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 471 192, SCI FAVERY est une SCI créée le 16 juillet 2019. Elle est domiciliée 18 rue du Favery, 90350 Evette-Salbert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME GOURVES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FAVERY
INSEE- Dénomination
- SCI FAVERY
- SIREN
- 852 471 192
- SIRET (siège)
- 852 471 192 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52852471192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 471 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2019
- Siège social
- 18 RUE DU FAVERY, 90350, EVETTE-SALBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAVERY
Gestion et administration de biens immobiliers
Finances de SCI FAVERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAVERY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2019) · 7 ans
Mont-Salbert Participations
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de SCI FAVERY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90350 EVETTE-SALBERTSiègeActif
852 471 192 00017 · ouvert le 03 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAVERY
INPIComptes annuels de SCI FAVERY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAVERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAVERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAVERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAVERY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 07 octobre 2024 · N° 21/04215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-44.191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAVERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAVERY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-16 · Début d'activité : 2019-07-03
- création
Date d'effet : 16 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI FAVERY
Quel est le numéro SIREN de SCI FAVERY ?
Le numéro SIREN de SCI FAVERY est 852 471 192. Le SIRET de son siège social est 852 471 192 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52852471192.
Qui dirige SCI FAVERY ?
SCI FAVERY est dirigée par GUILLAUME GOURVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAVERY ?
Le siège social de SCI FAVERY est situé 18 rue du Favery, 90350 Evette-Salbert.
SCI FAVERY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAVERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAVERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAVERY.
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