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SCI FAVRAT

Active
Siren379 700 842SCI74200 THONON LES BAINSCréée le 05 novembre 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
45,7 k€

SCI FAVRAT est une SCI immatriculée le 5 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 700 842. Elle est domiciliée zone Indus de St Disdille Hameau de Saint Disdille, 74200 Thonon les Bains. SCI FAVRAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES FAVRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FAVRAT

Dénomination
SCI FAVRAT
SIREN
379 700 842
SIRET (siège)
379 700 842 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13379700842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 700 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,7 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 novembre 1990
Siège social
ZONE INDUS DE ST DISDILLE HAMEAU DE SAINT DISDILLE, 74200, THONON LES BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FAVRAT

Administration de locaux commerciaux

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Finances de SCI FAVRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FAVRAT

JF

JACQUES FAVRAT

Gérant

Depuis la création (05 novembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI FAVRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON LES BAINSSiègeActif

    379 700 842 00014 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAVRAT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI FAVRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAVRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAVRAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAVRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FAVRAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI FAVRAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FAVRAT ?

Le numéro SIREN de SCI FAVRAT est 379 700 842. Le SIRET de son siège social est 379 700 842 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13379700842.

Qui dirige SCI FAVRAT ?

SCI FAVRAT est dirigée par JACQUES FAVRAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FAVRAT ?

Le siège social de SCI FAVRAT est situé zone Indus de St Disdille Hameau de Saint Disdille, 74200 Thonon les Bains.

SCI FAVRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAVRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAVRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAVRAT.

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