SCI FAVRAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FAVRAT est une SCI immatriculée le 29 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 762 255. Son siège social est situé 19 rue la Boetie, 75008 Paris. SCI FAVRAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STANISLAS REGNIAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FAVRAT
INSEE- Dénomination
- SCI FAVRAT
- SIREN
- 379 762 255
- SIRET (siège)
- 379 762 255 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49379762255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 762 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 1990
- Siège social
- 19 RUE LA BOETIE, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAVRAT
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Finances de SCI FAVRAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAVRAT
INSEEÉtablissements de SCI FAVRAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
379 762 255 00014 · ouvert le 05 octobre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAVRAT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI FAVRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAVRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAVRAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 20/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/03035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025J00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025J00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/01555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAVRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAVRAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI FAVRAT
Quel est le numéro SIREN de SCI FAVRAT ?
Le numéro SIREN de SCI FAVRAT est 379 762 255. Le SIRET de son siège social est 379 762 255 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49379762255.
Qui dirige SCI FAVRAT ?
SCI FAVRAT est dirigée par STANISLAS REGNIAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FAVRAT ?
Le siège social de SCI FAVRAT est situé 19 rue la Boetie, 75008 Paris.
SCI FAVRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAVRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAVRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAVRAT.
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