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SCI FAVRE

Active
Siren444 038 764SCI01100 OYONNAXCréée le 31 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 038 764, SCI FAVRE est une SCI créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 Crs de Verdun, 01100 Oyonnax. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAURICE FAVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FAVRE

Dénomination
SCI FAVRE
SIREN
444 038 764
SIRET (siège)
444 038 764 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75444038764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 038 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 093,46 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
92 CRS DE VERDUN, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FAVRE

L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, LA MISE EN VALEUR, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA MISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS SITUES EN FRANCE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FAVRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FAVRE

MF

MAURICE FAVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2022

BF

BEATRICE FAVRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2022

RG

RAYMONDE GOURDOL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FAVRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    444 038 764 00015 · ouvert le 22 mars 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAVRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI FAVRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAVRE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FAVRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAVRE Maurice René ; Associé indéfiniment responsable : FAVRE Béatrice, Nicole, Paule

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI FAVRE

Quel est le numéro SIREN de SCI FAVRE ?

Le numéro SIREN de SCI FAVRE est 444 038 764. Le SIRET de son siège social est 444 038 764 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75444038764.

Qui dirige SCI FAVRE ?

SCI FAVRE est dirigée par MAURICE FAVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAVRE ?

Le siège social de SCI FAVRE est situé 92 Crs de Verdun, 01100 Oyonnax.

SCI FAVRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAVRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAVRE.

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