SCI FAVREL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI FAVREL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2022, identifiée par le SIREN 918 739 939. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue Francois Ier, 75008 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FVL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FAVREL
INSEE- Dénomination
- SCI FAVREL
- SIREN
- 918 739 939
- SIRET (siège)
- 918 739 939 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40918739939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 739 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 août 2022
- Siège social
- 60 RUE FRANCOIS IER, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAVREL
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.
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Finances de SCI FAVREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAVREL
INSEEFVL
Gérant
Depuis la création (30 août 2022) · 4 ans
Établissements de SCI FAVREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
918 739 939 00018 · ouvert le 30 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAVREL
INPIConformité de SCI FAVREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAVREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAVREL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01647
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024023367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025011610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025003216
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/01805
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/03543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/02103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 19 avril 2018 · N° 17/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16/03853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAVREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAVREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-30 · Début d'activité : 2022-08-30
- création
Date d'effet : 30 août 2022
Questions fréquentes sur SCI FAVREL
Quel est le numéro SIREN de SCI FAVREL ?
Le numéro SIREN de SCI FAVREL est 918 739 939. Le SIRET de son siège social est 918 739 939 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40918739939.
Qui dirige SCI FAVREL ?
SCI FAVREL est dirigée par FVL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAVREL ?
Le siège social de SCI FAVREL est situé 60 rue Francois Ier, 75008 Paris.
SCI FAVREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAVREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAVREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAVREL.
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