SCI FAYA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2018, identifiée par le SIREN 837 643 329. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 CHE de la Planquette Les jardins du golf, 76130 Mont-Saint-Aignan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ORNELLA CORNILLOT, autre.
Fiche d'identité de SCI FAYA
INSEE- Dénomination
- SCI FAYA
- SIREN
- 837 643 329
- SIRET (siège)
- 837 643 329 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR81837643329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 643 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 février 2018
- Siège social
- 14 CHE de la Planquette Les jardins du golf, 76130, Mont-Saint-Aignan
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAYA
Acquisition, administration, exploitation, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, échange ou reste.
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Finances de SCI FAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAYA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Ornella Sylvie nom d'usage : CORNILLAT CORNILLAT
Gérant · de février 2018 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FAYA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76130 Mont-Saint-AignanSiègeActif
837 643 329 00035 · ouvert le 28 janvier 2018 · NAF 6820B
- 74120 MEGEVEFermé
837 643 329 00019 · ouvert le 27 janvier 2018 · NAF 6820B
- 30960 SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNETFermé
837 643 329 00027 · ouvert le 22 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAYA
INPIComptes annuels de SCI FAYA
INPISCI FAYA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SCI FAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAYA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00165
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/11711
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 22/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAYA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculée le 2026-10-06 · Début d'activité : 2021-03-22
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-27
- création
Date d'effet : 21 février 2018
Questions fréquentes sur SCI FAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI FAYA ?
Le numéro SIREN de SCI FAYA est 837 643 329. Le SIRET de son siège social est 837 643 329 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81837643329.
Qui dirige SCI FAYA ?
SCI FAYA est dirigée par ORNELLA CORNILLOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAYA ?
Le siège social de SCI FAYA est situé 14 CHE de la Planquette Les jardins du golf, 76130 Mont-Saint-Aignan.
SCI FAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAYA.
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