SCI FAYAD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FAYAD est une SCI immatriculée le 14 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 875 281. Son siège social est situé 11 RUE des Sagnes, 38860 Les Deux Alpes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ELIAS FAYAD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FAYAD
INSEE- Dénomination
- SCI FAYAD
- SIREN
- 443 875 281
- SIRET (siège)
- 443 875 281 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR58443875281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 875 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 octobre 2002
- Siège social
- 11 RUE des Sagnes, 38860, Les Deux Alpes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAYAD
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI FAYAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAYAD
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI FAYAD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38860 Les Deux AlpesSiègeActif
443 875 281 00026 · ouvert le 02 juin 2025 · NAF 6820B
- 38520 LES DEUX ALPESFermé
443 875 281 00018 · ouvert le 18 octobre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FAYAD
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FAYAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAYAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAYAD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02714
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025049409
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/01024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAYAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAYAD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI FAYAD
Quel est le numéro SIREN de SCI FAYAD ?
Le numéro SIREN de SCI FAYAD est 443 875 281. Le SIRET de son siège social est 443 875 281 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58443875281.
Qui dirige SCI FAYAD ?
SCI FAYAD est dirigée par ELIAS FAYAD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAYAD ?
Le siège social de SCI FAYAD est situé 11 RUE des Sagnes, 38860 Les Deux Alpes.
SCI FAYAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAYAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAYAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAYAD.
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