SCI FAYARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 004 999, SCI FAYARD est une SCI créée le 7 décembre 2022. Son siège social est situé 885 Rte de la Rossary, 42740 Saint-Paul-en-Jarez. SCI FAYARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AURELIEN FAYARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FAYARD
INSEE- Dénomination
- SCI FAYARD
- SIREN
- 922 004 999
- SIRET (siège)
- 922 004 999 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63922004999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 004 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 décembre 2022
- Siège social
- 885 RTE DE LA ROSSARY, 42740, SAINT-PAUL-EN-JAREZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAYARD
L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis,à titre exceptionnel : la réalisation d'opérations de cautionnement(s) et/ou d'hypothèque(s) pour garantir les engagements pris directement ou indirectement par un ou plusieurs associés à l'égard des tiers, l'aliénation de tout ou partie des immeubles de la Société aux moyens de ventes, échanges ou apport en société.
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Finances de SCI FAYARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAYARD
INSEEÉtablissements de SCI FAYARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZSiègeActif
922 004 999 00012 · ouvert le 05 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAYARD
INPIConformité de SCI FAYARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAYARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R00461
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00300
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R01109
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R01143
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00654
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00470
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R01044
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00855
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R01043
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025R02147
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R01108
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R01094
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025R01691
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Décision du 03 juin 2026 · N° 2026F03161
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Décision du 03 juin 2026 · N° 2025F06947
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Décision du 03 juin 2026 · N° 2023R01322
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Décision du 03 juin 2026 · N° 2025F06944
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Décision du 27 mai 2026 · N° 2026R00621
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Décision du 27 mai 2026 · N° 2026R00592
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026R00762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAYARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-05
- création
Date d'effet : 07 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI FAYARD
Quel est le numéro SIREN de SCI FAYARD ?
Le numéro SIREN de SCI FAYARD est 922 004 999. Le SIRET de son siège social est 922 004 999 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63922004999.
Qui dirige SCI FAYARD ?
SCI FAYARD est dirigée par AURELIEN FAYARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAYARD ?
Le siège social de SCI FAYARD est situé 885 Rte de la Rossary, 42740 Saint-Paul-en-Jarez.
SCI FAYARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAYARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAYARD.
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