SCI FAYETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 105 k€
SCI FAYETTE est une SCI immatriculée le 8 février 2006 sous le numéro SIREN 488 621 285. Elle est domiciliée 239 rue Grimaldi, 76550 Hautot-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE AUGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FAYETTE
INSEE- Dénomination
- SCI FAYETTE
- SIREN
- 488 621 285
- SIRET (siège)
- 488 621 285 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61488621285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 621 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 105 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 février 2006
- Siège social
- 239 RUE GRIMALDI, 76550, HAUTOT-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAYETTE
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI FAYETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAYETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI FAYETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76550 HAUTOT-SUR-MERSiègeActif
488 621 285 00011 · ouvert le 08 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAYETTE
INPIConformité de SCI FAYETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAYETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 août 2026 · N° 25/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00291
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00605
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00817
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 21 mai 2026 · N° 22/03035
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/09231
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Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00193
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Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01526
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAYETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2006
Questions fréquentes sur SCI FAYETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI FAYETTE ?
Le numéro SIREN de SCI FAYETTE est 488 621 285. Le SIRET de son siège social est 488 621 285 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61488621285.
Qui dirige SCI FAYETTE ?
SCI FAYETTE est dirigée par PHILIPPE AUGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAYETTE ?
Le siège social de SCI FAYETTE est situé 239 rue Grimaldi, 76550 Hautot-sur-Mer.
SCI FAYETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAYETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAYETTE.
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