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SCI FAYS

Active
Siren397 683 095SCI45640 SANDILLONCréée le 19 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FAYS est une SCI immatriculée le 19 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 683 095. Elle est domiciliée 25 rue de Champvallins, 45640 Sandillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELLE MORIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI FAYS

Dénomination
SCI FAYS
SIREN
397 683 095
SIRET (siège)
397 683 095 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28397683095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 683 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 538,78 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 1994
Siège social
25 RUE DE CHAMPVALLINS, 45640, SANDILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FAYS

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI FAYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FAYS

DM

DANIELLE MORIN

Gérant

Depuis la création (19 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI FAYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45640 SANDILLONSiègeActif

    397 683 095 00012 · ouvert le 04 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI FAYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FAYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAYS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FAYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI FAYS

Quel est le numéro SIREN de SCI FAYS ?

Le numéro SIREN de SCI FAYS est 397 683 095. Le SIRET de son siège social est 397 683 095 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28397683095.

Qui dirige SCI FAYS ?

SCI FAYS est dirigée par DANIELLE MORIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FAYS ?

Le siège social de SCI FAYS est situé 25 rue de Champvallins, 45640 Sandillon.

SCI FAYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAYS.

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